Vente de logements sociaux
Un enjeu de mixité sociale
Pour développer le parc de logements sociaux, le réhabiliter ou favoriser les parcours résidentiels de nos locataires et la mixité sociale, la Vente HLM est un outil clé... Explications.
- décembre 2024
- Temps de lecture : 5 min
Une majorité de Français aspire à devenir propriétaire. L'achat d'un logement n'est cependant pas toujours possible, notamment pour les foyers aux revenus modestes. Du côté des bailleurs sociaux, le parc de logements fait régulièrement l'objet de rénovations et réhabilitations, mais aussi de construction de nouveaux logements. Proposer à la vente une partie de leur patrimoine permet de développer le parc, mais également de favoriser la mixité du quartier à travers l'accession à la propriété.
Une activité amenée à prendre de l'ampleur
L’adoption de l’article 52 de loi de finances et le projet de loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (Elan) annoncé par le Gouvernement incitent à une refondation du monde HLM. Dans ce contexte, les bailleurs sociaux sont plus que jamais invités à céder des logements. Action Logement a d'ailleurs fixé son objectif de vente à 1% du parc pour 2019. Pour Plurial Novilia, la feuille de route indique un objectif de 205 logements en 2018, faisant donc de la vente HLM un axe de son plan d'actions d'autant plus fort et d'autant plus stratégique.
Dynamiser les parcours résidentiels
Pour faciliter l'accession à la propriété de ses locataires, Plurial Novilia leur propose des conditions préférentielles : aide au montage de leur dossier et plan de financement, accompagenement d'Action Logement pour les salariés des entreprises cotisantes, décote de 10% par rapport au prix du marché pour les locataires occupants et frais de notaire offerts.
Par ailleurs, les logements mis en vente font, le cas échéant, l'objet d'un travail de remise en état et de modernisation par Plurial Novilia pour que ce premier achat se déroule dans les meilleures conditions. Les locataires en place ont priorité pour acheter - il n'y a aucune obligation d'achat - mais ne devra en aucun cas le quitter s'il ne souhaite pas se positionner.
Sécuriser les locataires dans leur achat
Le dispositif de vente mis en place par Plurial Novilia vise à sécuriser et accompagner les locataires dans leur projet d'achat. Il est construit autour de 3 points :
- Le patrimoine proposé à la vente est sélectionné avec soin et a fait l'objet d'un entretien régulier et performant
- Les locataires sont accompagnés dans le montage de leur dossier
- La garantie de rachat et de relogement en cas de difficultés leur est assurée pendant les 15 années suivant l'acquisition
La vente HLM en quelques chiffres
- 96 ventes réalisées en 2017
- Un objectif de 205 ventes en 2018, soit un doublement de l'objectif
- 1 200 logements cessibles au 1/03/2018
- 80% de logements collectifs et 20% de logements individuels
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